Syndic de Copropriété

Le syndic de copropriété administre les immeubles en copropriété pour le compte des copropriétaires.

Sa mission

Le syndic de copropriété doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit, en outre, accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble.

Parmi ses missions, le syndic établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots, détient les procès verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété (règlement de copropriété, division de lots…), tient à jour le carnet d’entretien, engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble, convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur…

Il contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires, veille à l’entretien des parties communes, surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée, aide les propriétaires à valoriser leur patrimoine et souscrit les polices d’assurance.

La réglementation

Le syndic est désigné par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires ou, le cas échéant, si le syndic recueille au moins un tiers des voix, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.

La profession du syndic de copropriété est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui l’oblige à détenir une carte professionnelle portant la mention « syndic ».

Pour obtenir cette carte, l’administrateur doit :

  • justifier d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain)
  • disposer d’une garantie financière destinée à assurer les fonds qu’il détient pour le compte de tiers.
  • Le montant de la garantie minimum est de 110 000 €. Si l’agent immobilier est garanti auprès de la société mutuelle de caution GALIAN, ce montant minimum est porté à 120 000 €. Sa carte professionnelle porte alors la mention « peut recevoir des fonds » et ses documents commerciaux celles relatives au montant de la garantie, le nom et l’adresse du garant.– bénéficier d’une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) contre les conséquences financières dont il pourrait être tenu responsable dans le cadre de ses activités
  • prouver qu’il n’est pas frappé d’une incapacité ou d’une interdiction d’exercer la profession.

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